Articles

Article R4432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les tableaux figurant à l'annexe XIV du présent code déterminent pour chaque région les organismes représentés au conseil économique et social régional ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.