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Article R4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sont applicables aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion sous réserve des dispositions qui leur sont propres.