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Article R4424-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4424-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions des articles R. 133-52 et R. 133-53 du code de tourisme sont applicables pour le classement en stations de sports d'hiver et d'alpinisme de communes, fractions de communes ou groupes de communes en Corse.