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Article D4422-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2005
au
01/01/2018
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D4422-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/05/2005
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(Code général des collectivités territoriales)
Les articles D. 4134-28 à D. 4134-33 sont applicables aux membres du conseil économique, social et culturel de Corse.