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Article R4421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/05/2002
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/05/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.