Article R4421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article R4421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite "de la faune sauvage captive", il comprend à parts égales :
1° Des représentants de l'Etat, dont les directeurs départementaux des services vétérinaires ;
2° Des représentants élus des collectivités territoriales ;
3° Des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive ;
4° Des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.