Article R4421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le conseil des sites de Corse comprend vingt membres communs à ces diverses formations, répartis en trois collèges, et nommés dans les conditions prévues à l'article R. 4421-6 :
1° Huit membres appartenant au collège des représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le préfet de Corse ;
b) Le préfet de Haute-Corse ;
c) Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
d) Le directeur régional de l'équipement ;
e) Le directeur régional de l'environnement ;
f) Le délégué régional aux affaires culturelles ;
g) Les deux chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.
2° Huit membres au titre du collège des représentants des collectivités territoriales :
a) Le président du conseil exécutif de Corse ;
b) Trois représentants de la collectivité territoriale de Corse, dont deux désignés par l'Assemblée de Corse et un par le conseil exécutif de Corse ;
c) Un représentant désigné par chaque conseil général ;
d) Un représentant des communes de chaque département nommé par le président du conseil exécutif de Corse, sur proposition de l'association des maires de chaque département.
3° Quatre membres au titre du troisième collège :
a) Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences en matière d'architecture, d'urbanisme ou de paysage ;
b) Deux membres d'associations ayant pour objet la défense de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage et agréées au titre de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme ou de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et nommés sur proposition de l'association à laquelle ils appartiennent.