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Article R4414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Dans la région d'Ile-de-France, des prélèvements fixés respectivement à 50 % et 25 % des sommes calculées conformément à l'article R. 2334-10 sont opérés au bénéfice du Syndicat des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France.