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Article R4311-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
02/01/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R4311-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
02/01/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil régional établit un programme des dépenses d'investissement envisagées par la région. Ce programme est annexé au budget de la région.