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Article R4142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/04/2005
au
01/04/2019
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R4142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/04/2005
au
01/04/2019
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 2131-5 à R. 2131-7 sont applicables aux marchés passés par les régions et leurs établissements publics.