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Article R4142-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4142-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions des articles R. 2131-1 à R. 2131-3 sont applicables aux marchés passés par les régions et leurs établissements publics.