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Article R4135-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Pour bénéficier de la prise en charge prévue à l'article L. 4135-11, l'élu doit justifier auprès de la région qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation.