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Article R4135-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4135-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/10/2003
(Code général des collectivités territoriales)
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.