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Article R4134-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4134-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le président du conseil économique et social régional perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil régional, en application de l'article L. 4135-17.