Article R4134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les membres des conseils économiques et sociaux régionaux perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité égale au plus à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée à un conseiller régional de la même région, en application de l'article L. 4135-16.