Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement direct au réseau public de transport d'une installation de consommation d'énergie électrique)
Les installations comportant à la fois de la consommation et de la production sont traitées conformément aux principes donnés à l'article 3 du décret du 27 juin 2003 susvisé.
Ces installations doivent respecter les prescriptions du présent arrêté et, en fonction de la puissance totale des groupes de production installés et de leur position dans l'installation, elles doivent respecter tout ou partie des prescriptions de l'arrêté relatif au raccordement des installations de production au réseau public de transport selon les articles 17 à 19 ci-après.
Sont exclus de l'application du présent chapitre les groupes qui ne peuvent fonctionner en parallèle avec le réseau public de transport.