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Article R4134-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4134-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux.