Articles

Article R4134-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R4134-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les sections peuvent comprendre, outre des membres du conseil économique et social régional, des personnalités extérieures à cet organisme.

Un arrêté du préfet de région constate les désignations de ces personnalités.