Article R4134-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R4134-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la région, le président du conseil économique et social régional élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses études qu'il soumet au président du conseil régional.