Article R4134-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Le conseil économique et social régional se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.