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Article R4134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
au
14/07/2010
(Code général des collectivités territoriales)
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Article R4134-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/04/2000
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14/07/2010
(Code général des collectivités territoriales)
Nul ne peut être nommé membre du conseil économique et social régional s'il est privé du droit électoral.