Articles

Article R3571-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3571-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles suivants ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2007 :

1° L'article R. 3511-2 ;

2° L'article R. 3541-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3131-1 ;

3° L'article R. 3542-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article R. 3132-2.