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Article R3542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/04/2005
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3542-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/04/2005
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
L'article R. 3132-2 est applicable à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-2.