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Article R3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004 :

1° Le premier alinéa de l'article R. 3533-8 ;

2° L'article R. 3544-1 ;

3° L'article R. 3544-2 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 ;

4° Les articles R. 3551-13, R. 3551-15, R. 3551-17, R. 3551-19, R. 3551-21, R. 3551-23 et R. 3551-24 ;

5° L'article R. 3563-3 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 3334-11 et R. 3334-13.