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Article R3564-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3564-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 3341-1 à R. 3341-5 et R. 3342-1 à R. 3342-31 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.