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Article R3563-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3563-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application des articles R. 3334-6, R. 3334-11 et R. 3443-1 les mots : "voirie départementale" sont remplacés par les mots :
"voirie relevant de la collectivité départementale".