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Article R3563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 3331-1, R. 3331-3, R. 3332-1 à R. 3332-3 et R. 3332-5 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.