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Article R3561-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3561-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 3313-2 :

1° Les mots : "de l'article R. 3313-1" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 3561-2" ;

2° Le 3° et le 6° sont supprimés.