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Article R3561-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3561-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 3313-2 à R. 3313-6 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions des articles R. 3561-4 à R. 3561-6.