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Article R3561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3561-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité départementale prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3561-4 comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

3° Dépenses d'équipement brut/population ;

4° Encours de la dette/population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/population ;

6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

8° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;

9° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.