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Article R3553-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3553-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 3231-1 à R. 3231-3 et R. 3232-1 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte.