Article R3551-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article R3551-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les règlements de service et les règles applicables aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers qui sont rassemblées dans des guides nationaux de référence. Un arrêté du même ministre détermine les tenues, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.