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Article R3544-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3544-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-1, la conférence d'harmonisation des investissements, prévue à l'article L. 3142-1 comprend :

a) Le président du conseil général et le représentant de l'Etat à Mayotte, ou leur représentant ;

b) Deux maires de communes de moins de 7 000 habitants, désignés par le collège des maires des communes de moins de 7 000 habitants ;

c) Deux maires de communes de 7 000 habitants et plus, désignés par le collège des maires des communes de 7 000 habitants et plus ;

d) Un président de groupement de communes, désigné par le collège des présidents de groupements de communes.