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Article R3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
L'article R. 3131-1 est applicable à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions de l'article R. 3571-2.