Article R3534-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les plafonds des taux de cotisations prévus à l'article L. 3123-22 sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Taux de cotisation de la collectivité départementale :
8 % ;
b) Taux de cotisation de l'élu : 8 %.