Article R3534-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3534-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les frais de déplacement des conseillers généraux sont pris en charge par la collectivité départementale dans les conditions définies par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.