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Article R3534-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3534-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles R. 3123-1 à R. 3123-4 sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 3534-2.