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Article R3533-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les dispositions des articles R. 3123-1, R. 3123-3 et D. 3123-20 à D. 3123-23 sont applicables aux présidents et aux membres des deux conseils sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 3534-2.