Article R3533-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3533-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 3123-1, R. 3123-3 et D. 3123-20 à D. 3123-23 sont applicables aux présidents et aux membres des deux conseils sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 3534-2.