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Article R3533-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3533-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2002
au
31/03/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Le président de chacun des deux conseils assure la police des séances du conseil qu'il préside.