Article R3533-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Nul ne peut être membre d'un des deux conseils s'il ne jouit pas de ses droits électoraux.
Nul ne peut être à la fois membre du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.