Article R3533-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3533-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Les tableaux figurant à l'annexe X-II du présent code déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.