Article R3533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3533-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Le conseil économique et social comprend trente-deux membres dont :
1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;
3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;
4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.