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Article D3441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
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Article D3441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/04/2000
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles D. 3142-2 à D. 3142-5 sont applicables aux départements d'outre-mer.