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Article R3342-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3342-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les mandats sont datés et chacun d'eux porte un numéro d'ordre. La série des numéros d'ordre est unique par exercice.