Article R3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article R3341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, sont applicables aux départements et à leurs établissements publics les principes fondamentaux contenus dans la première partie dudit décret.