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Article R3335-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3335-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les emprunts des départements peuvent être réalisés :
1° Par adjudication ;
2° Par contrat de gré à gré ;
3° Par souscription publique.