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Article R3335-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
09/05/2012
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3335-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
09/04/2000
au
09/05/2012
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.