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Article R3333-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R3333-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les délibérations instituant la taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique ne sont opposables aux communes intéressées qu'après notification à chacune d'entre elles.

Les règles relatives à la déclaration de la taxe par les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique, à sa liquidation, au paiement et à la répartition de la taxe communale sont applicables à la taxe départementale.