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Article R3333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/06/2006
au
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/06/2006
au
30/12/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles R. 2333-5 à R. 2333-9-6 sont applicables à la taxe départementale sur l'électricité.