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Article R3332-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article R3332-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/2000
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les recettes de la section d'investissement comprennent les recettes temporaires ou accidentelles.